Permis de construire n° 03522616B0003 à Pleugueneuc pour 870 m² de locaux, Les Basses Jardieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 03522616B0003
Demandeur
SCEA MARQUET LES JARDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522616B0003 a été délivré le 12 mai 2016 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Basses Jardieres. Le projet est porté par SCEA MARQUET LES JARDIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX82, ZX83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleugueneuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Pleugueneuc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses Jardieres
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Total locaux | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MARQUET LES JARDIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 815002464
- SIRET
- 81500246400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLEUGUENEUC (35720)
Autres dossiers de SCEA MARQUET LES JARDIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522616B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |