Permis de construire à Pleugueneuc pour 60 m² de locaux - 34 Le Bas Couedan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 03522616B0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03522616B0005, délivré le 15 avril 2016 à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 34 Le Bas Couedan, Pleugueneuc (35720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Pleugueneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Couedan
Territoire administratif
- Commune
- Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 160 m² |
| Total | 100 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUGUENEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522616B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |