Permis de construire Logement N° 03522321B0043

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 2 038 m² de logement - 5 Rue De La Scierie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2022

Dossier PC n° 03522321B0043

Demandeur

SCCV LE CLOS DE LA SCIERIE

Cette page présente le permis de construire n° 03522321B0043, délivré le 30 avril 2022 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue De La Scierie, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DE LA SCIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 9 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD898, AD455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 907 m²

Surface créée

2 038 m²

Variation nette

+2 038 m²

Surface totale après

2 038 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD898 AD455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²
Total 0 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 9 6 - - 28
- 46,4 % 32,1 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DE LA SCIERIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
910719624
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522321B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Scierie, Plélan-le-Grand (35380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DE LA SCIERIE et accordé le 30 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 9 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522321B0043, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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