Permis de construire Locaux N° 03522321B0044

Permis de construire n° 03522321B0044 à Plélan-le-Grand pour 289 m² de locaux, 2 T Rue Des Planchettes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 03522321B0044

Demandeur

LA MAISON DU DROIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2022 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522321B0044 porte sur un projet situé 2 T Rue Des Planchettes. Le dossier a été déposé par LA MAISON DU DROIT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP70. L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 105 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
11/11/2022
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
11/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 606 m²
Total 317 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 317 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 606 m²
dont Bureaux 317 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 606 m²
Total locaux 317 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU DROIT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910731215
SIRET
91073121500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PLELAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522321B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 11/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 T Rue Des Planchettes, à Plélan-le-Grand (35380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA MAISON DU DROIT et accordé le 26 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 11 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522321B0044, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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