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Permis de construire Locaux N° 03522320B0020

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 327 m² de locaux - 3 Rue De La Licorne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Licorne, Plélan-le-Grand (35380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ESCULAPE DE BROCELIANDE et accordé le 4 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522320B0020, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 03522320B0020

Demandeur

SCI ESCULAPE DE BROCELIANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522320B0020, délivré le 4 mars 2021 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Licorne, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ESCULAPE DE BROCELIANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH311, AH313, AH314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

02/05/2022

Autorisation

04/03/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH311 AH313 AH314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	391 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	718 m²
Total	391 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	391 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESCULAPE DE BROCELIANDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797864899
SIRET: 79786489900027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLELAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522320B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2021
Date de dépôt	02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Licorne, Plélan-le-Grand (35380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ESCULAPE DE BROCELIANDE et accordé le 4 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522320B0020, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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