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Permis de construire Locaux N° 03522321B0035

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 100 m² de locaux - 2 Rue De La Licorne Parc D'activite Des Grands Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Licorne Parc D'activite Des Grands Chenes, Plélan-le-Grand (35380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KINE SANTE IMMO et accordé le 22 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522321B0035, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 03522321B0035

Demandeur

SCI KINE SANTE IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03522321B0035, délivré le 22 février 2022 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Licorne Parc D'activite Des Grands Chenes, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KINE SANTE IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH283, AH280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

14/06/2023

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH283 AH280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Des Grands Chenes

Territoire administratif

Commune: Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	494 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	594 m²
Total	494 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	494 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KINE SANTE IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533104006
SIRET: 53310400600028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLELAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03522321B0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	14/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Licorne Parc D'activite Des Grands Chenes, Plélan-le-Grand (35380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KINE SANTE IMMO et accordé le 22 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522321B0035, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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