Déclaration préalable à Plélan-le-Grand pour 20 m² de locaux - 14 Rue De Montfort
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier DP n° 03522319B0022
Demandeur
COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
Cette page présente la déclaration préalable n° 03522319B0022, accordée le 17 mai 2019 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue De Montfort, Plélan-le-Grand (35380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PLELAN LE GRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD626.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plélan-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 432 m² |
| Total | 412 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 412 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502230
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLELAN-LE-GRAND (35380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522319B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |