Déclaration préalable Locaux N° 03522124W0095

Déclaration préalable à Pléchâtel pour 4 m² de locaux - 6 Rue Des Marechaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 03522124W0095

Demandeur

FPA JANZE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03522124W0095, accordée le 6 mars 2025 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Des Marechaux, Pléchâtel (35470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FPA JANZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
Chantier (DOC)
06/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 289 m²
Total 285 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Commerce et services 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 285 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FPA JANZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791104490
SIRET
79110449000036
Code APE (NAF)
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522124W0095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Marechaux, Pléchâtel (35470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FPA JANZE et accordée le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 6 avril 2025, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522124W0095, instruit par la commune de Pléchâtel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pléchâtel

Autres types d'autorisations à Pléchâtel