Déclaration préalable Locaux N° 03522124W0095

Déclaration préalable n° 03522124W0095 à Pléchâtel pour 4 m² de locaux, 6 Rue Des Marechaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 03522124W0095

Demandeur

FPA JANZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03522124W0095 a été accordée le 6 mars 2025, pour un projet situé 6 Rue Des Marechaux. FPA JANZE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB341. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
Chantier (DOC)
06/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 289 m²
Total 285 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Autres activités 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
dont Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Total locaux 285 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FPA JANZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791104490
SIRET
79110449000036
Code APE (NAF)
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522124W0095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Marechaux, à Pléchâtel (35470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FPA JANZE et accordé le 6 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 6 avril 2025, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522124W0095, déposé en mairie de Pléchâtel.

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