Permis de construire Locaux N° 03522122W0009

Permis de construire n° 03522122W0009 à Pléchâtel pour 150 m² de locaux, 7 Rue De Besnard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 03522122W0009

Demandeur

SCI FL CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Besnard, le permis de construire n° 03522122W0009 a été délivré le 23 mai 2022 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCI FL CONSEIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT210. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 997 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FL CONSEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904082617
SIRET
90408261700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLECHATEL (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522122W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Besnard, à Pléchâtel (35470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FL CONSEIL et accordée le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522122W0009, déposé en mairie de Pléchâtel.

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