Permis de construire Locaux N° 03522122W0017

Permis de construire n° 03522122W0017 à Pléchâtel pour 1 337 m² de locaux, Yvrieul

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 03522122W0017

Demandeur

GAEC DE LA GRIVOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2022 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522122W0017 porte sur un projet situé Yvrieul. La demande émane de GAEC DE LA GRIVOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 337 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN42, ZN44, ZN45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 604 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN42 ZN44 ZN45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Yvrieul

Territoires administratifs

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 815 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 2 152 m²
Total 956 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 815 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 2 152 m²
Total locaux 815 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 2 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GRIVOIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
333845287
SIRET
33384528700015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLECHATEL (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522122W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Yvrieul, à Pléchâtel (35470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GRIVOIS et accordé le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522122W0017, déposé en mairie de Pléchâtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pléchâtel

Autres types d'autorisations à Pléchâtel