Permis de construire Locaux N° 03522120W0031

Permis de construire n° 03522120W0031 à Pléchâtel pour 383 m² de locaux, 12 Rue De Besnard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 03522120W0031

Demandeur

TERRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522120W0031 a été délivré le 16 février 2021, pour un projet situé 12 Rue De Besnard. Le dossier a été déposé par TERRENA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 217 m² en commerce et activités de service et 166 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT214. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 009 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2021

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Autres activités 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANCENIS (44155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522120W0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Besnard, à Pléchâtel (35470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRENA et accordé le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522120W0031, déposé en mairie de Pléchâtel.

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