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Permis de construire Locaux N° 03521923F1021

Permis de construire à Pipriac pour 120 m² de locaux - La Croix Coignard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Coignard, Pipriac (35550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREATION BATI-JARDIN et accordé le 21 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521923F1021, instruit par la commune de Pipriac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 03521923F1021

Demandeur

CREATION BATI-JARDIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03521923F1021, délivré le 21 juillet 2023 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Croix Coignard, Pipriac (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREATION BATI-JARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN53, ZN54, ZN132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 620 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pipriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN53 ZN54 ZN132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	636 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	756 m²
Total	636 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	206 m²	120 m²	120 m²	326 m²
Industrie	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²
Total locaux	636 m²	120 m²	120 m²	756 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATION BATI-JARDIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499387967
SIRET: 49938796700015
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521923F1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Coignard, Pipriac (35550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREATION BATI-JARDIN et accordé le 21 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024).

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