Permis de construire Logement N° 03521923F1011

Permis de construire n° 03521923F1011 à Pipriac pour 180 m² de logement, Rue De La Touche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 03521923F1011

Demandeur

NESCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2023 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521923F1011 porte sur un projet situé Rue De La Touche. Le demandeur déclaré est NESCA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pipriac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 646 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à Pipriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951765957
SIRET
95176595700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521923F1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Touche, à Pipriac (35550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NESCA et accordée le 7 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521923F1011, déposé en mairie de Pipriac.

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