Permis de construire Locaux N° 03517714U0054

Permis de construire à La Mézière pour 116 m² de locaux - Rte Du Meuble - Rn 137 Zac Ua0

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 03517714U0054

Demandeur

CREATION BATI-JARDIN

Cette page présente le permis de construire n° 03517714U0054, délivré le 8 janvier 2015 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rte Du Meuble - Rn 137 Zac Ua0, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREATION BATI-JARDIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en bureaux, 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 108 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
10/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ua0

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 116 m² 0 m² 53 m² 0 m² 63 m² 159 m²
Total 96 m² 116 m² 0 m² 53 m² 0 m² 63 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 96 m² 87 m² 0 m² 53 m² 0 m² 34 m² 130 m²
Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 96 m² 116 m² 0 m² 53 m² 0 m² 63 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATION BATI-JARDIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499387967
SIRET
49938796700015
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517714U0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Meuble - Rn 137 Zac Ua0, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREATION BATI-JARDIN et accordé le 8 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517714U0054, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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