Permis de construire n° 03521919F0017 à Pipriac pour 231 m² de locaux, 6 Rue Du Stade
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 septembre 2019
Dossier PC n° 03521919F0017
Demandeur
TEZEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521919F0017 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2019, pour un projet situé 6 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est TEZEA.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 323 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN205, ZN210. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pipriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 180 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 180 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEZEA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 824486393
- SIRET
- 82448639300013
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PIPRIAC (35550)
Autres dossiers de TEZEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521919F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |