Permis de construire n° 03521919F0023 à Pipriac pour 722 m² de locaux, La Crochardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 03521919F0023
Demandeur
SCEA DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521919F0023, délivré le 23 septembre 2019 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Crochardais. Le dossier a été déposé par SCEA DES FONTAINES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XD1, XD10, XD13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pipriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 595 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 5 317 m² |
| Total | 4 595 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 5 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 595 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 5 317 m² |
| Total locaux | 4 595 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 5 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES FONTAINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 495049488
- SIRET
- 49504948800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PIPRIAC (35550)
Autres dossiers de SCEA DES FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521919F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |