Permis de construire Locaux N° 03521920F0015

Permis de construire à Pipriac pour 250 m² de locaux - 6 Rue Du Stade

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 03521920F0015

Demandeur

TEZEA

Cette page présente le permis de construire n° 03521920F0015, délivré le 21 juillet 2020 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Stade, Pipriac (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEZEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN206, ZN210, ZN205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 183 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/07/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Pipriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN206 ZN210 ZN205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 132 m² 118 m² 0 m² 118 m² 132 m² 1 312 m²
Total 1 180 m² 132 m² 118 m² 0 m² 118 m² 132 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 180 m² 132 m² 118 m² 0 m² 118 m² 132 m² 1 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
824486393
SIRET
82448639300013
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521920F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Stade, Pipriac (35550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEZEA et accordé le 21 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521920F0015, instruit par la commune de Pipriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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