Permis de construire à Pipriac pour 180 m² de locaux - 1 Rue De La Croix Gibon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 03521915F0024
Demandeur
ETABLISSEMENTS BERTIN FRANCOIS
Cette page présente le permis de construire n° 03521915F0024, délivré le 3 mars 2016 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Croix Gibon, Pipriac (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BERTIN FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB345, AB346.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 955 m² |
| Total | 775 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 775 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BERTIN FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383421518
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Localisation
- PIPRIAC (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521915F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |