Permis de construire Logement N° 03521921F0040

Permis de construire à Pipriac pour 163 m² de logement - Rue De La Croix Gibon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 03521921F0040

Demandeur

HL&A

Cette page présente le permis de construire n° 03521921F0040, délivré le 22 octobre 2021 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Croix Gibon, Pipriac (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HL&A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Pipriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HL&A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893023614
SIRET
89302361400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521921F0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Gibon, Pipriac (35550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HL&A et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521921F0040, instruit par la commune de Pipriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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