Permis de construire Locaux N° 03521916F0002

Permis de construire à Pipriac pour 543 m² de locaux - Le Bois Gory

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 03521916F0002

Demandeur

EARL BAUDU

Cette page présente le permis de construire n° 03521916F0002, délivré le 25 avril 2016 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Gory, Pipriac (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BAUDU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK166, ZK346, ZK364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 745 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pipriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK166 ZK346 ZK364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 147 m²
Total 604 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 604 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BAUDU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
327822649
SIRET
32782264900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521916F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Gory, Pipriac (35550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BAUDU et accordé le 25 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521916F0002, instruit par la commune de Pipriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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