Permis de construire Locaux N° 03521915F0016

Permis de construire n° 03521915F0016 à Pipriac pour 35 m² de locaux, Rue De Saint-Seglin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 03521915F0016

Demandeur

SCI ROMALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03521915F0016 a été délivré le 25 septembre 2015 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Saint-Seglin. Le dossier a été déposé par SCI ROMALEX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS104, YS105, YS192. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pipriac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 976 m²

Surface existante avant

5 865 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

5 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pipriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS104 YS105 YS192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 865 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 5 900 m²
Total 5 865 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 5 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 865 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 5 900 m²
dont Bureaux 589 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 624 m²
dont Entrepôt 5 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 276 m²
Total locaux 5 865 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 5 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMALEX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418232856
SIRET
41823285600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
PIPRIAC (35550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521915F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 976 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Saint-Seglin, à Pipriac (35550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ROMALEX et accordée le 25 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521915F0016, déposé en mairie de Pipriac.

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