Permis de construire Locaux N° 03521916F0013

Permis de construire n° 03521916F0013 à Pipriac pour 684 m² de locaux, Rue De Saint Seglin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 03521916F0013

Demandeur

SCI ROMALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521916F0013 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé Rue De Saint Seglin. SCI ROMALEX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS192, YS104, YS105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pipriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 976 m²

Surface existante avant

5 930 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

6 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pipriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS192 YS104 YS105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 930 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 6 614 m²
Total 5 930 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 6 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 930 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 6 614 m²
dont Bureaux 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m²
dont Entrepôt 5 288 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 5 972 m²
Total locaux 5 930 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 6 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMALEX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418232856
SIRET
41823285600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
PIPRIAC (35550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521916F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 976 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Saint Seglin, à Pipriac (35550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROMALEX et accordé le 8 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521916F0013, déposé en mairie de Pipriac.

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