Permis de construire Locaux N° 03521915F0015

Permis de construire à Pipriac pour 5 184 m² de locaux - La Tasselais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 03521915F0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03521915F0015, délivré le 8 octobre 2015 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Tasselais, Pipriac (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP70, ZP71, ZP72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 730 m²

Surface créée

5 184 m²

Variation nette

+5 184 m²

Surface totale après

5 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Pipriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP70 ZP71 ZP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²
Total 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521915F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tasselais, Pipriac (35550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521915F0015, instruit par la commune de Pipriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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