Permis de construire n° 03521921F0006 à Pipriac pour 74 m² de locaux, La Tasselais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 03521921F0006
Demandeur
SCEA AR KOUERIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521921F0006, délivré le 18 juin 2021 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Tasselais. Le projet est porté par SCEA AR KOUERIEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pipriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 476 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 550 m² |
| Total | 3 476 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 476 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 550 m² |
| Total locaux | 3 476 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA AR KOUERIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 312907751
- SIRET
- 31290775100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PIPRIAC (35550)
Autres dossiers de SCEA AR KOUERIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521921F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |