Retour aux permis de construire de Parthenay-de-Bretagne

Permis de construire Locaux N° 03521622M0004

Permis de construire à Parthenay-de-Bretagne pour 132 m² de locaux - 45 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'OREE et accordé le 21 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521622M0004, instruit par la commune de Parthenay-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 03521622M0004

Demandeur

SCI L'OREE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03521622M0004, délivré le 21 juillet 2022 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 45 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'OREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A225, A226, A228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 573 m²

Surface existante avant

6 403 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

6 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A225 A226 A228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 403 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	6 535 m²
Total	6 403 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	6 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 403 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	6 535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OREE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423606854
SIRET: 42360685400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARTHENAY DE BRETAGNE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521622M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Principale, Parthenay-de-Bretagne (35850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'OREE et accordé le 21 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521622M0004, instruit par la commune de Parthenay-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parthenay-de-Bretagne

DP n°0352162600006 Locaux Autorisé

15 Le Châtellier

Parthenay-de-Bretagne (35850)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 76 m² SDP

DP n°0352162500020 Locaux Terminé

47 Rue Principale

Parthenay-de-Bretagne (35850)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 27 m² SDP SCIERIE DESAIZE

PC n°03521625M0001 Locaux Autorisé

17 Les Peignes

Parthenay-de-Bretagne (35850)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 116 m² SDP

PC n°0352162500002 Logement Autorisé

All E Des Ch Taigniers

Parthenay-de-Bretagne (35850)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 91 m² SDP

PC n°0352162500003 Logement Autorisé

Lot C Lotissement Le Clos Des Ch

Parthenay-de-Bretagne (35850)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 838 m² SDP OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

PC n°03521624M0003 Logement Autorisé

14 Lieudit La Renardiere

Parthenay-de-Bretagne (35850)

Transformation sans extension

04 juil. 2025 309 m² SDP

Autres types d'autorisations à Parthenay-de-Bretagne

Permis d'aménager à Parthenay-de-Bretagne

8 autorisations

Permis de démolir à Parthenay-de-Bretagne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parthenay-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Parthenay-de-Bretagne

Caractéristiques du projet