Permis de construire n° 03521622M0004 à Parthenay-de-Bretagne pour 132 m² de locaux, 45 Rue Principale
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 03521622M0004
Demandeur
SCI L'OREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2022 à Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521622M0004 porte sur un projet situé 45 Rue Principale. Le dossier a été déposé par SCI L'OREE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A225, A226, A228. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 403 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 6 535 m² |
| Total | 6 403 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 6 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 403 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 6 535 m² |
| dont Industrie | 6 403 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 6 535 m² |
| Total locaux | 6 403 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 6 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423606854
- SIRET
- 42360685400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARTHENAY DE BRETAGNE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521622M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |