Permis de construire Locaux N° 0352152000013

Permis de construire n° 0352152000013 à Parigné pour 128 m² de locaux, Lieu- Le Bois Guy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 0352152000013

Demandeur

BOIS-GUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352152000013, délivré le 15 janvier 2021 à Parigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- Le Bois Guy. Le projet est porté par BOIS-GUY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 330, 0B 308, 0B 307. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Parigné, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 910 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 346 m²

Surface existante avant

2 872 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 330 0B 308 0B 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35215
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 128 m² de commerce et activités de service (dont 128 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 872 m² à 3 000 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 872 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 3 000 m²
Total 2 872 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 782 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 2 910 m²
dont Hôtels 2 782 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 2 910 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
dont Entrepôt 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 2 872 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 3 000 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOIS-GUY, une société civile immobilière (SCI) basée à Parigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

BOIS-GUY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512363300
SIRET
51236330000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIGNÉ (35133)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352152000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 0B 330, 0B 308, 0B 307 à Parigné (35133)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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