Déclaration préalable n° 0352152100001 à Parigné pour 43 m² de locaux, Lieu- Passille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier DP n° 0352152100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352152100001 a été accordée le 26 janvier 2021 à Parigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Passille.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 765 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 25 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0C 365. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Parigné, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 130 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35215
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 765 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 343 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 300 m² |
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 216 m² |
| Total | 516 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 216 m² |
| dont Hôtels | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total locaux | 173 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIGNÉ (35133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352152100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |