Permis de construire n° 0352152000019 à Parigné pour 15 m² de locaux, Lieu- Le Haut Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 0352152000019
Demandeur
EARL DE LA GROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352152000019, délivré le 14 janvier 2021 à Parigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- Le Haut Bourg. EARL DE LA GROTTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 097 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 492, AB 153, AB 154. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Parigné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35215
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 097 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 428 m² à 2 443 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 428 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 443 m² |
| Total | 2 428 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 428 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 443 m² |
| Total locaux | 2 428 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA GROTTE, dont l'adresse déclarée est à Parigné. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DE LA GROTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330466335
- SIRET
- 33046633500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIGNÉ (35133)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352152000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |