Permis de construire Logement N° 03521225W0012

Permis de construire n° 03521225W0012 à Pancé pour 213 m² de logement, Le Plessis Godard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 03521225W0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03521225W0012 a été délivré le 24 mars 2026 à Pancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Plessis Godard.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW54, ZW60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pancé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 846 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-162 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
28/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pancé

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZW54 ZW60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pancé Code postal 35320 Identifiant INSEE 35212
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 162 m² 213 m² -375 m² 0 m²
Total 375 m² 0 m² 213 m² 162 m² 213 m² -162 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521225W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Plessis Godard, à Pancé (35320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2026, ouverture de chantier le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521225W0012, déposé en mairie de Pancé.

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