Permis de construire Locaux N° 03521019M0007

Permis de construire n° 03521019M0007 à Pacé pour 1 479 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 03521019M0007

Demandeur

FIMOREN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03521019M0007 a été délivré le 19 juin 2019 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est FIMOREN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX180. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 312 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
Total 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
dont Bureaux 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
Total locaux 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIMOREN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
739201176
SIRET
73920117600073
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT GREGOIRE (35769)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521019M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FIMOREN et accordée le 19 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521019M0007, déposé en mairie de Pacé.

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