Permis de construire Logement N° 03502414M0064

Permis de construire à Betton pour 1 210 m² de logement - 29-31 Rue Du Tregor

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 03502414M0064

Demandeur

FIMOREN

Cette page présente le permis de construire n° 03502414M0064, délivré le 20 mars 2015 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 29-31 Rue Du Tregor, Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIMOREN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD52, AD53, AD59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

1 210 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD52 AD53 AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 210 m² 0 m² 300 m² 0 m² 910 m² 1 210 m²
Total 300 m² 1 210 m² 0 m² 300 m² 0 m² 910 m² 1 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 2 - - 20
- 50,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIMOREN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
739201176
SIRET
73920117600065
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT GREGOIRE CEDEX (35769)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502414M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 13/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29-31 Rue Du Tregor, Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIMOREN et accordé le 20 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502414M0064, instruit par la commune de Betton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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