Permis de construire Locaux N° 03521019M0006

Permis de construire à Pacé pour 2 587 m² de locaux - La Coudrais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Coudrais, Pacé (35740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU LAGOT et accordé le 11 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521019M0006, instruit par la commune de Pacé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 03521019M0006

Demandeur

GAEC DU LAGOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03521019M0006, délivré le 11 juillet 2019 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Coudrais, Pacé (35740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU LAGOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 587 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E976, E977, E980.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 177 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

+2 587 m²

Surface totale après

3 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

23/10/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E976 E977 E980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 292 m²	2 587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 587 m²	3 879 m²
Total	1 292 m²	2 587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 587 m²	3 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 292 m²	2 587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 587 m²	3 879 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LAGOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 853355238
SIRET: 85335523800017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521019M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	23/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Coudrais, Pacé (35740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU LAGOT et accordé le 11 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521019M0006, instruit par la commune de Pacé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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