Permis de construire n° 03521019M0006 à Pacé pour 2 587 m² de locaux, La Coudrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 03521019M0006
Demandeur
GAEC DU LAGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521019M0006 a été délivré le 11 juillet 2019 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Coudrais. GAEC DU LAGOT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 587 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E976, E977, E980. Au total, 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 292 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 3 879 m² |
| Total | 1 292 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 3 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 292 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 3 879 m² |
| Total locaux | 1 292 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 3 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LAGOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 853355238
- SIRET
- 85335523800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PACE (35740)
Autres dossiers de GAEC DU LAGOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521019M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 23/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |