Permis de construire n° 03521019M0006 à Pacé pour 2 587 m² de locaux, La Coudrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 03521019M0006
Demandeur
GAEC DU LAGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521019M0006 a été délivré le 11 juillet 2019 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Coudrais. GAEC DU LAGOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 177 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 976, E 977, E 980. La voie, La Coudrais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 177 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 587 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 292 m² à 3 879 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 292 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 3 879 m² |
| Total | 1 292 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 3 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 292 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 3 879 m² |
| Total locaux | 1 292 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 3 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU LAGOT, dont l'adresse déclarée est à Pacé. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC DU LAGOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 853355238
- SIRET
- 85335523800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PACÉ (35740)
Autres dossiers de GAEC DU LAGOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521019M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, La Coudrais à Pacé (35740)
L’autre dossier recensé sur la voie La Coudrais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.