Permis de construire Locaux N° 03521019M0023

Permis de construire à Pacé pour 1 584 m² de locaux - La Coudraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Coudraie, Pacé (35740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU LAGOT et accordé le 27 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521019M0023, instruit par la commune de Pacé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 03521019M0023

Demandeur

GAEC DU LAGOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03521019M0023, délivré le 27 septembre 2019 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Coudraie, Pacé (35740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU LAGOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E985, E1004.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 528 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

1 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E985 E1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coudraie

Territoire administratif

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 584 m²	1 584 m²
Total	0 m²	1 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 584 m²	1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 584 m²	1 584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LAGOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 853355238
SIRET: 85335523800017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521019M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Coudraie, Pacé (35740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU LAGOT et accordé le 27 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521019M0023, instruit par la commune de Pacé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pacé

DP n°0352102600011 Locaux Autorisé

9 Rue D'armor

Pacé (35740)

Transformation sans extension

21 mai 2026 91 m² SDP

PC n°0352102600010 Logement Autorisé

13 Rue George Sand Zac La Touraudière Lot To46

Pacé (35740)

Nouvelle construction

07 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0352102500079 Logement Autorisé

11 Rue George Sand

Pacé (35740)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°0352102600005 Logement Autorisé

To-53 Zac Multisites - La Touraudière

Pacé (35740)

Nouvelle construction

13 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0352102600006 Logement Commencé

3 Rue Camille Pissarro Zac La Touraudière - Lot To-292

Pacé (35740)

Nouvelle construction

04 mars 2026 125 m² SDP

PC n°0352102500049 Logement Autorisé

8-10 Chemin De La Metairie

Pacé (35740)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 2 780 m² SDP LES 3 LIEUX

Autres types d'autorisations à Pacé

Permis d'aménager à Pacé

12 autorisations

Permis de démolir à Pacé

46 autorisations