Permis de construire n° 03521015M0034 à Pacé pour 116 m² de locaux, 5 rue Jean Marie Tullou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PC n° 03521015M0034
Demandeur
AVANT GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521015M0034, délivré le 31 décembre 2015 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue Jean Marie Tullou. AVANT GARDE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 795 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 79. La voie, rue Jean-Marie Tullou, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 795 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 171 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 171 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 5 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 5 m² | 176 m² |
| Total | 171 m² | 5 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 5 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 5 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 176 m² |
| Autres activités | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Total locaux | 171 m² | 5 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 5 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVANT GARDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AVANT GARDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439634999
- SIRET
- 43963499900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521015M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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