Permis de construire n° 03521021M0004 à Pacé pour 555 m² de locaux, 3 rue Jean Marie Tullou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 03521021M0004
Demandeur
BANQUE ALIMENTAIRE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2021 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521021M0004 porte sur un projet situé 3 rue Jean Marie Tullou. BANQUE ALIMENTAIRE DE RENNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 980 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 78. La voie, rue Jean-Marie Tullou, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 555 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 756 m² à 1 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 311 m² |
| Total | 756 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 756 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 756 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE ALIMENTAIRE DE RENNES, une association déclarée basée à Pacé. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
BANQUE ALIMENTAIRE DE RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 432260313
- SIRET
- 43226031300023
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521021M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Marie Tullou à Pacé (35740)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean-Marie Tullou depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.