Permis de construire Locaux N° 03506914U0044

Permis de construire n° 03506914U0044 à Châteaugiron pour 63 m² de locaux, 48 Rue De La Madeleine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 janvier 2015

Dossier PC n° 03506914U0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2015 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506914U0044 porte sur un projet situé 48 Rue De La Madeleine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Au total, 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 36 m² 2 m² 61 m² 0 m² 0 m² 63 m² 99 m²
Total 97 m² 2 m² 61 m² 0 m² 61 m² 2 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 2 m² 61 m² 0 m² 0 m² 63 m² 99 m²
dont Bureaux 36 m² 2 m² 61 m² 0 m² 0 m² 63 m² 99 m²
Total locaux 36 m² 2 m² 61 m² 0 m² 0 m² 63 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506914U0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 janvier 2015
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Rue De La Madeleine, à Châteaugiron (35410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506914U0044, déposé en mairie de Châteaugiron.

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