Permis de construire Locaux N° 03520824M0001

Permis de construire n° 03520824M0001 à Orgères pour 294 m² de locaux, 1 Rue Du Wagon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 03520824M0001

Demandeur

KERHERBO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520824M0001 a été délivré le 12 juin 2024, pour un projet situé 1 Rue Du Wagon. KERHERBO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA159, ZA163, ZA170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 212 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA159 ZA163 ZA170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 824 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 118 m²
Total 824 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 824 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 118 m²
dont Bureaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
dont Entrepôt 499 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 793 m²
Total locaux 824 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERHERBO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912506326
SIRET
91250632600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520824M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 212 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Wagon, à Orgères (35230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KERHERBO et accordé le 12 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520824M0001, déposé en mairie d'Orgères.

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