Permis de construire n° 03520823M0007 à Orgères pour 1 272 m² de locaux, La Rouillasserie Za De L'hermitiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 03520823M0007
Demandeur
SCI LES ROCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520823M0007 a été délivré le 5 mars 2024 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rouillasserie Za De L'hermitiere. Le demandeur déclaré est SCI LES ROCHERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA154, ZA155, ZA208. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Orgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'hermitiere
Territoires administratifs
- Commune
- Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 011 m² | 1 272 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 735 m² | 1 746 m² |
| Total | 1 011 m² | 1 272 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 735 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 011 m² | 1 272 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 735 m² | 1 746 m² |
| Total locaux | 1 011 m² | 1 272 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 735 m² | 1 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ROCHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347695322
- SIRET
- 34769532200037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORGERES (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520823M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |