Permis de construire Locaux N° 03520820M0054

Permis de construire n° 03520820M0054 à Orgères pour 80 m² de locaux, 5 Rue Du Wagon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 03520820M0054

Demandeur

SCI THOM 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520820M0054 a été délivré le 19 janvier 2021 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Du Wagon. Le demandeur déclaré est SCI THOM 5.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA181. Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 780 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 995 m²
Total 915 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 915 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 995 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
dont Industrie 770 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 850 m²
Total locaux 915 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOM 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433845666
SIRET
43384566600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAILLE (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520820M0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Wagon, à Orgères (35230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI THOM 5 et accordé le 19 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520820M0054, déposé en mairie d'Orgères.

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