Permis de construire Mixte N° 03520820M0014

Permis de construire n° 03520820M0014 à Orgères pour 1 446 m² de logement et locaux, 13 Rue Des Jardins

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 03520820M0014

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2020 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520820M0014 porte sur un projet situé 13 Rue Des Jardins. OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 553 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 371 m² en habitation, 61 m² en équipements publics et 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE139. Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 553 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+1 446 m²

Surface totale après

1 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
06/11/2020
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 371 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 4 - - - 24
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520820M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 553 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Jardins, à Orgères (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 6 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 371 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520820M0014, déposé en mairie d'Orgères.

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