Permis de construire n° 03520724P0023 à Noyal-sur-Vilaine pour 76 m² de locaux, 2 Rue Joseph Deshommes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 03520724P0023
Demandeur
JLG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520724P0023 a été délivré le 2 décembre 2024 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Joseph Deshommes. JLG IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 291 m² |
| Total | 215 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 215 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 291 m² |
| dont Bureaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| dont Entrepôt | 162 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 238 m² |
| Total locaux | 215 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLG IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423357961
- SIRET
- 42335796100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTGERMONT (35760)
Autres dossiers de JLG IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520724P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |