Permis de construire Locaux N° 03520724P0017

Permis de construire n° 03520724P0017 à Noyal-sur-Vilaine pour 727 m² de locaux, La Rodais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 03520724P0017

Demandeur

GAEC DE LA RODAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520724P0017 a été délivré le 14 novembre 2024 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rodais. GAEC DE LA RODAIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP20, ZP23, ZP25. Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 503 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
14/11/2024
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP20 ZP23 ZP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total locaux 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA RODAIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
333612869
SIRET
33361286900011
Code APE (NAF)
01.29Z - Autres cultures permanentes
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520724P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Rodais, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA RODAIS et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520724P0017, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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