Retour aux permis de construire de Noyal-sur-Vilaine

Permis de construire Locaux N° 03520721P0011

Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 1 544 m² de locaux - Rue Alain Fournier Parc D'

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alain Fournier Parc D', Noyal-sur-Vilaine (35530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INNOVAL et accordé le 13 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520721P0011, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 03520721P0011

Demandeur

INNOVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03520721P0011, délivré le 13 juillet 2021 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Alain Fournier Parc D', Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INNOVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 544 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2807, A2808, A2809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 889 m²

Surface existante avant

6 648 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

8 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2807 A2808 A2809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 648 m²	1 544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 544 m²	8 192 m²
Total	6 648 m²	1 544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 544 m²	8 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	5 899 m²	1 544 m²	1 544 m²	7 443 m²
Entrepôt	749 m²	0 m²	0 m²	749 m²
Total locaux	6 648 m²	1 544 m²	1 544 m²	8 192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVAL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 305321929
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520721P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alain Fournier Parc D', Noyal-sur-Vilaine (35530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INNOVAL et accordé le 13 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520721P0011, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyal-sur-Vilaine

PC n°0352072600004 Logement Autorisé

La Morihannais Sud

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Transformation avec extension

07 avr. 2026 130 m² SDP

DP n°0352072600021 Locaux Autorisé

Beauchêne

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Extension sans transformation

30 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0352072600013 Logement Autorisé

9 Rue Pierre Marchand

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Extension sans transformation

26 mars 2026 130 m² SDP SCI BULOT

DP n°0352072600019 Locaux Autorisé

1 Rue Edison

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Transformation sans extension

10 mars 2026 16 m² SDP GEFFRAULT

PC n°0352072500008 Logement Commencé

29 Rue Alexis Geffrault

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 234 m² SDP HUCHET IMMOBILIER

DP n°0352072500104 Locaux Autorisé

24 Rue De La Riviere

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Extension sans transformation

18 nov. 2025 20 m² SDP LA RIVIERE

Autres types d'autorisations à Noyal-sur-Vilaine

Permis d'aménager à Noyal-sur-Vilaine

11 autorisations

Permis de démolir à Noyal-sur-Vilaine

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyal-sur-Vilaine

Autres types d'autorisations à Noyal-sur-Vilaine

Caractéristiques du projet