Permis de construire Logement N° 03520721P0006

Permis de construire n° 03520721P0006 à Noyal-sur-Vilaine pour 4 786 m² de logement, 24/26 Rue Pierre Marchand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 03520721P0006

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520721P0006 a été délivré le 21 juin 2021, pour un projet situé 24/26 Rue Pierre Marchand. OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 6 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 26 T3, 11 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC98, AC79. Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 982 m²

Surface créée

4 786 m²

Variation nette

+4 786 m²

Surface totale après

4 786 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC98 AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 786 m² 4 786 m²
Total 0 m² 4 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 786 m² 4 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 6
Logements collectifs 60
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 26 11 8 - 66
- 31,8 % 39,4 % 16,7 % 12,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520721P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (6 individuels, 60 collectifs), pour 4 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24/26 Rue Pierre Marchand, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordée le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 26 T3, 11 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520721P0006, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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