Déclaration préalable Locaux N° 03520717P0005

Déclaration préalable à Noyal-sur-Vilaine pour 12 m² de locaux - 20 Rue Pierre Marchand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier DP n° 03520717P0005

Demandeur

THAKIG

Cette page présente la déclaration préalable n° 03520717P0005, accordée le 12 avril 2017 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Pierre Marchand, Noyal-sur-Vilaine (35530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THAKIG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC82, AC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2018

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC82 AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 306 m²
Total 299 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THAKIG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791895253
SIRET
79189525300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520717P0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Pierre Marchand, Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THAKIG et accordée le 12 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520717P0005, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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