Déclaration préalable n° 03520717P0005 à Noyal-sur-Vilaine pour 12 m² de locaux, 20 Rue Pierre Marchand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier DP n° 03520717P0005
Demandeur
THAKIG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03520717P0005, accordée le 12 avril 2017 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Rue Pierre Marchand. Le projet est porté par THAKIG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC82, AC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
02/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 12 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 306 m² |
| Total | 299 m² | 12 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 12 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 306 m² |
| Total locaux | 299 m² | 12 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 7 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THAKIG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791895253
- SIRET
- 79189525300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520717P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |