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Permis de construire Locaux N° 0352062500018

Permis de construire n° 0352062500018 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 1 407 m² de locaux, Avenue Des Pays-Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 664 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Des Pays-Bas, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENERSUD - SOCIETE DE RENNES METROPOLE et accordée le 25 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352062500018, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0352062500018

Demandeur

ENERSUD - SOCIETE DE RENNES METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352062500018 a été délivré le 25 novembre 2025, pour un projet situé Avenue Des Pays-Bas. ENERSUD - SOCIETE DE RENNES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 407 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC188, AC187, AC110. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 664 m²

Surface existante avant

2 813 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

+1 373 m²

Surface totale après

4 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC188 AC187 AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 813 m²	1 407 m²	0 m²	34 m²	0 m²	1 373 m²	4 186 m²
Total	2 813 m²	1 407 m²	0 m²	34 m²	0 m²	1 373 m²	4 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 813 m²	1 407 m²	0 m²	34 m²	0 m²	1 373 m²	4 186 m²
Total locaux	2 813 m²	1 407 m²	0 m²	34 m²	0 m²	1 373 m²	4 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERSUD - SOCIETE DE RENNES METROPOLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 937863975
SIRET: 93786397500010
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Année de création: 2024
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352062500018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 664 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Des Pays-Bas, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENERSUD - SOCIETE DE RENNES METROPOLE et accordée le 25 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352062500018, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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2 Rue Jakes Helias

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

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Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

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DP n°0352062500108 Locaux Autorisé

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27 nov. 2025 8 m² SDP ENEDIS

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