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Permis de construire Locaux N° 03520614M0018

Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 229 m² de locaux - Avenu Des Pays Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Pays Bas, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENERSUD - SOCIETE RENNAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR et accordé le 2 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520614M0018, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 03520614M0018

Demandeur

ENERSUD - SOCIETE RENNAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03520614M0018, délivré le 2 janvier 2015 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenu Des Pays Bas, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERSUD - SOCIETE RENNAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC110, AC188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 545 m²

Surface existante avant

2 746 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

2 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

07/07/2016

Autorisation

02/01/2015

Chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC110 AC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 746 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	2 975 m²
Total	2 746 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	2 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 746 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	2 975 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERSUD - SOCIETE RENNAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800956880
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520614M0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 janvier 2015
Date de dépôt	07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Pays Bas, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENERSUD - SOCIETE RENNAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR et accordé le 2 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520614M0018, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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