Permis de construire Mixte N° 03520624M0030

Permis de construire n° 03520624M0030 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 4 723 m² de logement et locaux, Rue Marie Curie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 03520624M0030

Demandeur

SCCV APPERT NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marie Curie, le permis de construire n° 03520624M0030 a été délivré le 29 août 2025 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCCV APPERT NORD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 28 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 4 499 m² d'habitation et 224 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO960. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 314 m²

Surface créée

4 723 m²

Variation nette

+4 723 m²

Surface totale après

4 723 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 499 m² 4 499 m²
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 4 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 723 m² 4 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Équipements publics 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 28 11 - - 75
- 48,0 % 37,3 % 14,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV APPERT NORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847503257
SIRET
84750325700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520624M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marie Curie, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV APPERT NORD et accordée le 29 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 28 T3 et 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 499 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520624M0030, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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