Déclaration préalable Locaux N° 03520622M0040

Déclaration préalable n° 03520622M0040 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 9 m² de locaux, 16 Rue Du Moulin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 septembre 2022

Dossier DP n° 03520622M0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2022 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03520622M0040 porte sur un projet situé 16 Rue Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 519 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520622M0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Moulin, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520622M0040, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Autres types d'autorisations à Noyal-Châtillon-sur-Seiche