Permis de construire Logement N° 03520615M0013

Permis de construire n° 03520615M0013 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 2 442 m² de logement, 9 Rue Du Gue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 03520615M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520615M0013, délivré le 14 janvier 2016 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Du Gue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, dont 11 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 8 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO124, AO125, AO328. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 937 m²

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+2 442 m²

Surface totale après

2 442 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
04/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO124 AO125 AO328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²
Total 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 11
Logements collectifs 21
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 14 8 3 - 32
- 21,9 % 43,8 % 25,0 % 9,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35043)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520615M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (11 individuels, 21 collectifs), pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Gue, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 17 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 8 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520615M0013, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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